J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801

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Arrêté du 7 octobre 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900087A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 1999, M. Bady (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Ecole nationale du patrimoine, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 20 juillet 1999.